Appartement, local professionnel, portefeuille financier… autant de biens qui peuvent être démembrés : transmettre la nue-propriété tant en conservant l’usufruit.
L’usufruitier conserve l’usage du bien et en perçoit les « fruits » (loyers, dividendes…). Au terme de l’usufruit (décès de l’usufruitier), le nu-propriétaire reçoit alors la pleine-propriété du bien en franchise de taxe.
Etablie par un notaire, la donation avec réserve d’usufruit présente des avantages fiscaux et permet de transmettre, sans toutefois se dépouiller. La valeur de la nue-propriété se calcule selon un barème fiscal, afin de valoriser la part de l’usufruitier et celle du nu-propriétaire.
Une autre option consiste à conserver la nue-propriété et donner l’usufruit.
L’usufruit, la nue-propriété : pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Combien ?
Les Notaires de France vous guident dans la compréhension de toutes les subtilités de l’usufruit dans leur lettre