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L'étude JLM :
Fiches pratiques

Conseils en droit de la famille, en gestion de patrimoine, rubriques sur le droit immobilier, droit des entreprises, fiscalité… L’Etude JLM Notaires sélectionne pour vous, parmi les lettres d’information des notaires de France, les thématiques au plus proche de vos préoccupations, vous renseignant sur les dernières actualités et mises à jour juridiques.

Toutes les fiches pratiques
L'Organisation patrimoniale
L'Immobilier
Le régime matrimonial de la communauté universelle expliqué par le conseil des notaires
«Tout ce qui est à toi est à moi : le régime de la communauté universelle»
Le contrat de mariage optant pour une communauté universelle s’avère très protecteur pour le conjoint, à condition toutefois de bien envisager les implications.
Concept donation, donation-partage, usufruit, usufruitier
«Je vends ou j'achète en combien de temps ?»
Ca y est, vendeur et acquéreur se sont entendus sur les conditions de la transaction ! Cependant, le plus dur reste à venir : rédaction sur mesure de la promesse, constitution du dossier, recherches de financement… autant d’étapes aux délais incompressibles.
Délais pour finaliser l'achat ou la vente d'un bien immobilie
«Donner un bien en se réservant l’usufruit ?»
Afin d’assurer la transmission d’un patrimoine familial, une méthode souple et avantageuse s’offre à vous : la donation ou donation-partage avec réserve d’usufruit.
Mention légales